Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Caroline DUPUIS – Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous l’enseigne L. A. en soi, et de toute personne réservant un accompagnement ou achetant un contenu proposé sur le site.

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Présentation de l'activité

L. A. en soipropose des accompagnements destinés à aider chacun à mieux comprendre son fonctionnement intérieur, à développer un sentiment de sécurité intérieure plus stable, à accueillir ses émotions avec davantage de sérénité, à renforcer la connaissance et l’amour de soi et à construire des relations plus apaisées, plus authentiques et plus respectueuses avec soi-même et avec les autres.

Les accompagnements invitent notamment à mieux comprendre les mécanismes émotionnels, relationnels et comportementaux qui influencent le quotidien afin de développer progressivement davantage de conscience, de liberté et d’autonomie.

Les prestations proposées constituent une démarche d’accompagnement et de développement des compétences personnelles.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie et ne remplacent en aucun cas un suivi auprès d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• des accompagnements individuels personnalisés ;
• des séances collectives ;
• des ateliers thématiques ;
• des contenus numériques (audios, replays, vidéos, documents PDF, fiches pratiques et autres ressources) ;
• toute autre prestation présentée sur le site.

Les accompagnements peuvent être proposés en présentiel ou à distance selon les modalités précisées lors de la réservation.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site au moment de la réservation.

Article 3 – Réservation

Les réservations s’effectuent via les outils proposés sur le site (Calendly, Stripe ou toute autre solution mise en place par L. A. en soi).

Une réservation devient définitive uniquement après validation du paiement.

L. A. en soise réserve le droit de refuser une réservation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.

Article 4 – Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

L. A. en soi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au prix en vigueur lors de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf indication contraire.

Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Une facture est émise conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Accompagnements individuels

La réservation d’un accompagnement constitue un engagement réciproque.

Toute demande d’annulation ou de report effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous pourra être reportée sur une autre date, selon les disponibilités.

Toute annulation ou demande de report moins de 24 heures avant la séance reste due.

En cas de circonstances exceptionnelles, une demande pourra être étudiée individuellement sans que cela constitue une obligation.

En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants.

En cas de retard important empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être annulée sans remboursement.

Article 7 – Séances collectives

Les séances collectives sont accessibles uniquement sur inscription préalable.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 48 heures avant le début de la séance.

Les séances sont organisées sous réserve d’un minimum de trois participants.

Si ce minimum n’est pas atteint ou si des circonstances exceptionnelles empêchent le déroulement de la séance, L. A. en soi pourra :

• reporter la séance ;
• ou l’annuler.

Dans ce cas, le participant pourra choisir :

• un remboursement intégral ;
• ou un report sur une autre date disponible.

Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la séance donnera lieu à un report.

Toute annulation moins de 48 heures avant la séance ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 8 – Ateliers

Les ateliers sont soumis aux mêmes modalités que les séances collectives.

Toute annulation par L. A. en soi donnera lieu, au choix du participant :

• à un remboursement ;
• ou à un report.

Toute annulation du participant plus de 48 heures avant l’atelier permettra un report.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 9 – Déroulement des accompagnements

Les accompagnements proposés reposent sur une démarche participative.

Chaque personne avance à son rythme et reste libre de partager ou non son expérience, dans le respect de son propre fonctionnement.

L’objectif est d’offrir un espace favorisant l’exploration de son vécu, la compréhension de ses fonctionnements, l’identification de ses ressources ainsi que le développement de relations plus sereines avec soi-même et avec les autres.

Les accompagnements ne reposent sur aucune obligation de résultat.

Article 10 – Présentiel et distanciel

Lorsque les accompagnements se déroulent en visioconférence, le client s’assure de disposer :

• d’une connexion internet suffisante ;
• d’un équipement compatible ;
• d’un lieu calme permettant le bon déroulement de la séance.

En présentiel, chaque participant s’engage à respecter les lieux d’accueil ainsi que les consignes éventuellement communiquées.

Article 11 – Responsabilité

Chaque participant demeure pleinement responsable de ses choix, de ses décisions, de sa participation et de la manière dont il utilise les informations, exercices et réflexions proposés au cours des accompagnements.

Les prestations proposées ont pour objectif d’offrir un espace d’accompagnement, de compréhension et de développement des ressources personnelles.

Elles ne permettent pas d’établir un diagnostic médical ou psychologique et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

En cas de souffrance psychique importante, de risque pour soi-même ou pour autrui, ou de toute situation relevant d’une prise en charge médicale, le client est invité à consulter sans délai un professionnel compétent.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, chaque personne évoluant selon son histoire, son contexte et son implication dans la démarche.

Aptitude à participer

Le client déclare participer aux accompagnements sous sa propre responsabilité et s’engage à signaler toute situation de santé ou tout élément susceptible de nécessiter des adaptations particulières.

En cas de doute sur son aptitude à participer à un accompagnement, il lui appartient de solliciter l’avis de son médecin ou de tout professionnel de santé compétent avant la séance.

Article 12 – Confidentialité

Les échanges réalisés au cours des accompagnements individuels demeurent strictement confidentiels.

Lors des séances collectives et des ateliers, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer les informations personnelles communiquées par les autres participants.

Article 13 – Contenus numériques

Les contenus numériques (audios, PDF, vidéos, replays, fiches, exercices et ressources diverses) sont destinés à un usage strictement personnel.

Ils ne peuvent être :

• copiés ;
• reproduits ;
• diffusés ;
• revendus ;
• prêtés ;
• mis en téléchargement ;
• partagés avec un tiers.

Les accès sont personnels et ne peuvent être cédés.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès aux contenus sans remboursement, sans préjudice des actions pouvant être engagées.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose, pour les prestations concernées, d’un droit de rétractation.

Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (audios, PDF, vidéos, replays ou autres ressources numériques), le client accepte expressément que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît renoncer à ce droit, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette acceptation est recueillie lors de la commande.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par L. A. en soi demeurent la propriété exclusive de Caroline DUPUIS.

Cela comprend notamment :

• les textes ;
• les illustrations ;
• les exercices ;
• les supports pédagogiques ;
• les personnages créés dans le cadre des accompagnements ;
• les audios ;
• les vidéos ;
• les PDF ;
• les replays ;
• les visuels ;
• les carnets ;
• les méthodes et supports de formation.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le client et L. A. en soi.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 17 – Force majeure

L. A. en soine pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

En cas d’empêchement exceptionnel, une nouvelle date pourra être proposée lorsque cela est possible.

Article 18 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Caroline DUPUIS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours au médiateur de la consommation.

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

En réservant un accompagnement, en participant à une séance ou en achetant un contenu proposé par L. A. en soi, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.